Déchets : réduction, recyclage, le combat ne fait que commencer ! (1/2)

 

Après avoir fait le point sur le recyclage, Super Boby plonge dans les profondeurs de la gestion des déchets en France. Justement, l’association Zero Waste France connaît le sujet sur le bout des doigts. Depuis 20 ans (elle vient de fêter son anniversaire), elle agit pour réduire et mieux valoriser les déchets. Ses principaux moyens d’action ?

– le plaidoyer, pour peser dans la prise de décision en haut lieu, où les règles de droit sont nombreuses et les intérêts multiples ;

– le travail avec les assos locales, pour les aider à suivre les incinérateurs et décharges en particulier et élaborer des stratégies juridiques si besoin ;

– l’information au public (comme la campagne sur les nouvelles bouteilles en PET opaque non recyclables)

– l’accompagnement des acteurs de terrain : collectivités, projets entrepreneuriaux, associations, individus vecteurs de nouvelles solutions qui tendent vers une société « zéro déchet ».

 

Thibault Turchet, juriste, répond à nos questions.

 

S.B. : Comment s’organise la gestion des déchets en France, dans les grandes lignes ?

T.T. : Déjà, elle ne s’organise vraiment que depuis le 20ème siècle. Depuis l’Antiquité, le principal mode d’élimination était la décharge, et beaucoup de petites communes avaient la leur. La France est criblée de milliers de décharges plus ou moins sauvages [qui constituent une pollution largement ignorée, NDSB]. On peut avoir de mauvaises surprises sur un nouveau chantier en rase campagne !

Au 20ème siècle, on a commencé à incinérer de plus en plus, en tout cas les déchets ménagers, avec une accélération à partir des années 60-70. On s’est dit « c’est pas mal, ça fait disparaître les déchets ! » Sauf que tout ne disparaît pas, et que ça crée d’autres problèmes [non, les fumées ne sont pas « de la vapeur d’eau », voir la 2è partie de cet article]… Aujourd’hui, on est sur un petit 40 % de recyclage-compostage, 30 % de mise en décharge (en déclin), et l’incinération qui prend le reste.

Les premiers vrais plans de gestion des déchets sont nés dans les années 1990, alors que la quantité de déchets et leur toxicité ne cessait d’augmenter – ce n’est qu’en 2010 que la production de déchets a commencé à diminuer doucement, à cause de la crise… Depuis, les collectivités locales (d’abord les communes, puis l’échelon intercommunal) ont l’obligation de collecter et de traiter les déchets.

Une grosse partie du coût revient aux contribuables via les impôts locaux. Le reste est soit le fruit des reventes de matériaux collectés (le verre, les métaux…), soit versé par les industriels eux-mêmes, qui ont la responsabilité de prendre en charge les déchets que leurs produits génèrent. C’est le principe du pollueur-payeur [in fine, ils répercutent ce coût dans le prix des produits].

Suivant cette logique, ces industriels sont regroupés au sein d’« éco-organismes », des sociétés à but non lucratif chargées de traiter les déchets par filières : emballages, piles, meubles, textiles… [ces filières « REP » sont de plus en plus nombreuses mais ne couvrent pas tous les produits, par exemple les jouets, les matériaux du BTP, les couches…] Ils redistribuent l’argent aux collectivités en fonction d’un cahier des charges négocié avec l’Etat et les associations, qui fixe des objectifs de taux de collecte, de recyclage, et dans les meilleurs (et rares) cas, de réemploi et d’éco-conception. Agréés par l’État, ils exercent de fait une quasi-mission de service public.

Sur le papier, c’est un progrès : ils paient pour les déchets qu’ils créent. Le problème, c’est qu’ils sont extrêmement puissants et qu’ils pèsent énormément dans la négociation des cahiers de charges et dans la production réglementaire. Alors qu’ils sont censés être de simples exécutants de la loi…

 

S.B. : Une mission de service public majeure revenant de fait, en partie, à des industriels qui ne sont pas connus pour poursuivre l’intérêt général… Ça marche bien, ça ?

T.T. : Au départ, c’était une question d’argent : on a cherché à responsabiliser les industriels pour que les contribuables ne supportent pas tous les coûts de la gestion des déchets…

Prenons Éco-emballages, l’éco-organisme qui gère quasiment seul la filière des emballages. Il collecte environ 600 millions d’euros par an, pour 5 millions de tonnes de déchets d’emballage. C’est un énorme secteur. Mais la réduction et le recyclage des emballages n’est clairement pas un objectif pour ses actionnaires industriels [citons pêle-mêle Coca-Cola, Nestlé, L’Oréal, Carrefour, Danone, Procter, Unilever… bref tous ceux qui emballent]. D’abord, le déchet n’est pas leur marché, et ils n’ont pas spécialement l’envie ou la mentalité de changer ce qui marche pour eux.

Évidemment, ils ont des intérêts contraires considérables : le commerce mondialisé passe par l’emballage, voire le suremballage [un colis d’Amazon en est un bon exemple]. C’est un élément clé de leur modèle économique, et les emballages sont leur premier argument de vente, en permettant un positionnement marketing.

L’autre problème, c’est d’assurer le contrôle du fonctionnement des éco-organismes après signature du cahier des charges et agrément. Éco-emballages par exemple est une grande société, avec des dizaines de salariés et un budget très important. La question des moyens alloués à son contrôle, probablement insuffisants, est cruciale ! Sur certains sujets sensibles, il est parfois difficile de contraindre, sans une volonté politique forte, un organisme aussi puissant à vraiment faire quelque chose qu’il ne veut pas faire.

 

S.B. : Concrètement, comment se traduit ce pouvoir des industriels sur le terrain ?

T.T. : Par exemple, l’« éco-modulation » est très clairement affirmée dans la loi de transition énergétique de 2015 : les industriels doivent être taxés en fonction des inconvénients et avantages que présentent leurs produits (bonus/malus). Si le produit est bien recyclable, sans produit chimique, l’industriel paie moins cher. Mais ce système est très peu appliqué ! Le malus l’est encore moins car il gène l’actionnariat des éco-organismes.

Le prolongement logique, c’est l’éco-conception. Elle consiste à créer des produits qui feront des déchets les plus « propres possibles » : réduction à la source, matériaux recyclables… Elle peut entraîner des coûts très élevés pour les industriels : revoir les emballages, utiliser des matériaux plus sains, recyclables, potentiellement plus chers, changer les machines qui emballent… Ils n’ont clairement pas intérêt à pousser dans ce sens.

Aujourd’hui, on sait ce qui pose problème, dans les filières de l’emballage, du mobilier, des textiles… Pour temporiser, les industriels font des études, réunissent des comités d’expérimentation, mais de nombreuses études existent déjà ! Par exemple, tel type de table n’est pas recyclé parce que telle peinture ne le permet pas, les parties ne sont pas séparables facilement… Idem pour les déchets électroniques. Pour bien traiter ces déchets vite et à grande échelle, ce sont des éléments essentiels.

Au moment de négocier le cahier des charges, l’État pourrait dire : « Maintenant, je vous oblige à éco-moduler X % de tonnage mis sur le marché, vous y affectez X % de votre budget, vous employez des gens pour travailler dessus… » Mais ces discussions progressent très difficilement, et les industriels autour de la table s’élèvent souvent contre l' »écologie punitive ». Les derniers cahiers des charges, selon les filières, prévoient des objectifs d’éco-conception, mais pour une petite fraction seulement des produits mis sur le marché. Les choses bougent, mais très doucement !

Dans l’ensemble, les problématiques de réduction des déchets, de recyclage et d’éco-conception ne sont pas identifiées comme des priorités, ni comme des solutions à proprement parler.

 

 

Pour aller plus loin, lire l’article de Thibault Turchet « Le Code de l’environnement est-il le fauteuil plus confortable de France ? » On y découvre comment les dispositions relatives à l’environnement sont fréquemment passées aux oubliettes par l’État, les collectivités et les industriels…

Pour adhérer ou contribuer à Zero Waste France et leur donner les moyens de leur action d’intérêt public.

 

LA SUITE ICI : on parle encore d’industrie, mais côté installations de traitement des déchets, et aussi solutions !

 

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